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SANJEI remplit l’intervalle où le dirigeant décide seul, entre deux rendez-vous — sans direction financière, sans contrôle de gestion, sans service RH. Il ne remplace personne.
Un dirigeant de petite entreprise n’est pas seul : il a un expert-comptable et un partenaire bancaire, et tous deux font bien leur métier. Le premier tient les comptes, sécurise la déclaration et donne un avis quand on le lui demande. Le second finance et suit les flux.
Mais ni l’un ni l’autre n’a vocation à piloter l’entreprise au jour le jour. L’expert-comptable n’a pas le temps de conseiller quatre-vingts dossiers entre deux clôtures ; le banquier regarde un dossier, pas un quotidien. Entre deux rendez-vous, le dirigeant décide seul — sans direction financière, sans contrôle de gestion, sans service RH, avec des chiffres qu’il n’a pas le temps de lire.
SANJEI occupe exactement cet espace : il ne remplace personne, il remplit l’intervalle.
L’outil ne s’arrête pas à « votre taux d’occupation est de 61 % ». Il dit : neuf mille euros de charges fixes par mois divisés par soixante euros de marge par nuitée font cent cinquante nuits — soit cinq par jour.
À un dirigeant qui s’interroge sur ses factures : « votre poste énergie a augmenté de 14 % quand l’inflation locale était de 0,9 % ».
Le diagnostic et les modules métier.
Le pilotage transversal.
Le pilotage financier.
Les ressources humaines et les obligations.
Le management commercial et opérationnel.
Le travail collaboratif.
Un dirigeant ne doit pas seulement obtenir un résultat : il doit comprendre ce qu’il regarde pour décider seul la fois suivante.
La notion est nommée et définie, au moment précis où elle apparaît à l'écran.
Ce que cette notion change pour la décision du dirigeant.
L'usage concret, dans le pilotage de l'entreprise.
Ce que le dirigeant y gagne, en clair.
Un exemple chiffré, pris sur une situation d'entreprise.
Pour entrer dans l'outil et voir où en est l'entreprise.
Le suivi au quotidien : indicateurs, diagnostic, modules métier.
Tout le pilotage, toutes les applications.
À partir de quinze dossiers.
Sur six adresses publiques — utilisables aujourd'hui.
Le 3 juin 2026, en quatre classes — enregistrement en cours.
L'hébergement des données reste dans l'UE.
Tableur et PDF, depuis le 9 octobre 2026 : les champs se remplissent, le diagnostic sort.
Gratuit, pour voir où en est votre entreprise. Les six applications sont en ligne et utilisables aujourd’hui.
Ouvrir une application Écrire à SANJEIDernière mise à jour : 29 juin 2026
Le site vitrine sanjei.fr ainsi que l'application Cockpit 360°, accessible à l'adresse https://cockpit360.sanjei.fr (ci-après « l'Application »), sont édités par :
SANJEI (nom commercial) Entreprise individuelle exploitée par Monsieur Judicaël SINATA Adresse : 56 rue Létinie Sadeyen, 97417 Saint-Denis (La Réunion), France SIREN : 841 334 865 SIRET (siège) : 841 334 865 00026 Code APE/NAF : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Adresse e-mail : contact@sanjei.fr
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Le responsable de la publication est Monsieur Judicaël SINATA, en sa qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle SANJEI.
Hébergement de l'application Cockpit 360° : L'application est hébergée par Cloudflare, Inc. 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis Site : https://www.cloudflare.com
Hébergement de la base de données et du service d'authentification : Les données des utilisateurs sont hébergées par Supabase, Inc., au sein de l'Union européenne (région Irlande — eu-west-1). Site : https://supabase.com
Hébergement du site vitrine sanjei.fr et de la messagerie : Le site vitrine et la messagerie associée au domaine sanjei.fr sont hébergés par :
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Dernière mise à jour : 29 juin 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SANJEI, entreprise individuelle exploitée par Monsieur Judicaël SINATA (ci-après « nous », « SANJEI » ou « l'Éditeur »), collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de l'application Cockpit 360°, accessible à l'adresse https://cockpit360.sanjei.fr (ci-après « l'Application »).
Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données. Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).
Le responsable du traitement des données est :
SANJEI — Judicaël SINATA (entrepreneur individuel) 56 rue Létinie Sadeyen, 97417 Saint-Denis (La Réunion), France SIRET : 841 334 865 00026 E-mail de contact : contact@sanjei.fr
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes :
3.1. Données de création et de gestion du compte
3.2. Données saisies par l'utilisateur dans l'Application L'Application est un outil de pilotage financier et stratégique pour les organisations. À ce titre, l'utilisateur saisit des données relatives à son organisation, notamment :
Ces données sont saisies librement par l'utilisateur, sous sa responsabilité. Concernant le traitement des données de personnes physiques tierces, l'utilisateur agit en qualité de responsable de traitement, et SANJEI en qualité de sous-traitant : ce cadre est précisé dans l'Accord de traitement des données (DPA) qui complète la présente politique.
3.3. Données techniques de fonctionnement
3.4. Données de paiement (à venir) Lorsque la fonctionnalité d'abonnement payant sera activée, les paiements seront gérés par notre prestataire Stripe. Les données bancaires (numéro de carte, etc.) sont collectées et traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées ni traitées par SANJEI.
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte utilisateur | Exécution du contrat (CGU) |
| Fourniture des fonctionnalités de l'Application et stockage de vos données | Exécution du contrat |
| Sécurisation de l'accès et de l'Application | Intérêt légitime / Obligation légale |
| Gestion de la relation client et réponse à vos demandes | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Gestion des abonnements et de la facturation (à venir) | Exécution du contrat / Obligation légale (comptable) |
| Respect de nos obligations légales et comptables | Obligation légale |
| Calcul d'itinéraire — organiser une tournée | Intérêt légitime |
Vos données sont destinées à SANJEI, en sa qualité de responsable du traitement. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vos données peuvent être traitées par nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens du RGPD), strictement pour les besoins du service et sous notre responsabilité :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données et authentification | Union européenne (Irlande) |
| Cloudflare | Hébergement des applications | UE / International |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels (confirmation, réinitialisation) | Union européenne (Irlande) |
| OVH SAS | Nom de domaine et messagerie | France |
| Cloudflare | Hébergement du site vitrine | UE / International |
| Stripe (à venir) | Traitement des paiements | États-Unis / Union européenne |
| Geoapify (KEPTAGO LTD) | Calcul d'itinéraire | Union européenne (Allemagne, Finlande) |
Lorsque vous employez la fonction de calcul d'itinéraire, les coordonnées géographiques des points de votre tournée sont transmises à Geoapify (KEPTAGO LTD, Chypre), dont les serveurs de traitement se situent en Allemagne et en Finlande. Seules des coordonnées sont transmises : aucun nom, aucune adresse, aucune donnée d'identification. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à fournir un service d'organisation de tournées. Les résultats sont conservés quatre-vingt-dix jours, puis effacés automatiquement. Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 encadre cette relation, et l'ensemble du traitement se déroule dans l'Union européenne.
Nous privilégions des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union européenne (base de données Supabase en Irlande, e-mails Resend en Irlande, OVH en France).
Certains prestataires (notamment Cloudflare, et Stripe à venir) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou mécanismes de certification reconnus). Vous pouvez nous contacter pour obtenir davantage d'informations sur ces garanties.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@sanjei.fr. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois, pouvant être prolongé si nécessaire.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, notamment :
L'Application utilise uniquement des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir votre session de connexion. Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable car ils sont indispensables à la fourniture du service.
L'Application n'utilise pas de cookies publicitaires, de cookies de suivi marketing, ni d'outils de mesure d'audience à des fins commerciales.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions légales ou de nos services. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation de l'Application. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@sanjei.fr.
En vigueur au 3 juillet 2026.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accède aux outils, plateformes et services en ligne édités par SANJEI (ci-après « les Services » ou « la Plateforme »).
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Les Services proposent notamment des outils de pilotage financier, d'analyse et d'aide à la décision : tableaux de bord, indicateurs, calculateurs, moteurs d'analyse, scores et verdicts synthétiques. Ces fonctionnalités sont fournies à titre d'information et d'aide à la décision (voir Article 10).
SANJEI peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités pour améliorer les Services.
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment de : - accéder frauduleusement aux Services ou en perturber le fonctionnement ; - tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accès ; - copier, extraire, décompiler, revendre ou reproduire tout ou partie des Services ; - utiliser les Services à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ; - introduire des contenus illicites, malveillants ou des programmes nuisibles.
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Les Contenus Utilisateur (données et chiffres saisis) restent la propriété de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la licéité et de la sauvegarde des informations qu'il saisit.
L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il importe et garantit SANJEI contre toute réclamation à ce titre.
La Plateforme, son code source, son architecture, ses interfaces, ses algorithmes, ses contenus, sa documentation et la marque « SANJEI » sont la propriété exclusive de SANJEI et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les présentes CGU confèrent à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, strictement limité à l'utilisation des Services. Toute autre exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable de SANJEI.
Les Services fournissent des analyses, indicateurs, scores, verdicts et estimations à titre purement informatif et d'aide à la décision.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que : - les résultats produits ne constituent pas un conseil financier, comptable, fiscal, juridique ou en investissement personnalisé, et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel qualifié (expert-comptable, avocat, conseil en gestion de patrimoine ou en investissement) ; - les résultats dépendent des données saisies par l'Utilisateur : leur pertinence et leur exactitude sont directement liées à la qualité et à l'exactitude de ces données ; - les verdicts et scores (par exemple les qualifications de performance ou de risque) sont des synthèses méthodologiques et non des affirmations de valeur certaine ou de recommandation ; - toute décision prise sur la base des Services relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
En conséquence, SANJEI ne saurait être tenu responsable des conséquences, pertes ou dommages résultant de l'utilisation des résultats fournis par les Services, ni de décisions prises par l'Utilisateur sur cette base. La responsabilité de SANJEI est, en tout état de cause, limitée dans les conditions prévues par les CGV.
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Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible sur www.sanjei.fr. SANJEI respecte le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables à contact@sanjei.fr.
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Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact@sanjei.fr). À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.
SANJEI — contact@sanjei.fr — SIRET 841 334 865 00026 — Marque INPI n° 5264785.
En vigueur au 3 juillet 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes de services et abonnements proposés par SANJEI (ci-après « le Prestataire » ou « SANJEI ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande ou souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit et exprès du Prestataire.
Les présentes CGV s'appliquent conjointement avec les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, l'Accord de Traitement des Données (DPA), accessibles sur www.sanjei.fr(https://www.sanjei.fr).
SANJEI met à disposition du Client des outils d'aide à la décision financière et au pilotage d'entreprise (analyse, indicateurs, tableaux de bord, calculateurs), sous forme d'abonnement en ligne, ainsi que, le cas échéant, des prestations de conseil.
Le détail des fonctionnalités, formules et limites de chaque offre est présenté sur www.sanjei.fr(https://www.sanjei.fr) au moment de la souscription. SANJEI se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités des Services, sans que cela n'altère substantiellement le niveau de service souscrit.
Nature des Services : les Services fournissent des analyses et indicateurs à titre informatif et d'aide à la décision. Ils ne constituent pas un conseil en investissement, comptable, juridique ou fiscal personnalisé au sens réglementaire, sauf prestation de conseil spécifique expressément commandée et encadrée par un contrat distinct. Les décisions prises par le Client sur la base des Services relèvent de sa seule responsabilité (voir Article 12).
La souscription s'effectue en ligne via www.sanjei.fr(https://www.sanjei.fr). Le Client sélectionne son offre, renseigne les informations nécessaires, et valide sa commande. La commande devient ferme après confirmation par SANJEI et, le cas échéant, encaissement du premier paiement.
Le Client garantit l'exactitude des informations fournies. SANJEI se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou de non-paiement.
Les prix des Services sont indiqués sur www.sanjei.fr ou dans le devis remis au Client, en euros et nets de taxe. SANJEI relève du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI — aucune TVA n'est facturée, le prix affiché est le prix final dû par le Client.
SANJEI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les nouveaux prix s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements, le Client en étant informé avant l'échéance conformément à l'Article 8.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou prélèvement, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). SANJEI ne conserve ni ne traite directement les coordonnées bancaires du Client, gérées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.
L'abonnement est payable d'avance selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Pour les prestations de conseil, les conditions de facturation sont précisées au devis.
Retard de paiement : tout retard entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce), sans préjudice de la suspension des Services.
L'abonnement est souscrit, au choix du Client, pour une durée mensuelle ou annuelle, à compter de la date de souscription.
Reconduction : sauf résiliation, l'abonnement est reconduit tacitement pour des périodes de même durée. Le Client peut s'opposer à la reconduction à tout moment avant l'échéance, depuis son Compte ou par email à contact@sanjei.fr.
Résiliation par le Client : le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son Compte ou en écrivant à contact@sanjei.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà versées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.
Résiliation par SANJEI : en cas de manquement grave du Client (non-paiement, usage abusif, violation des CGU), SANJEI peut suspendre ou résilier l'accès après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.
Les Services de SANJEI s'adressent exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique donc pas.
Le Client s'engage à : - utiliser les Services conformément aux CGV et aux CGU ; - fournir des informations exactes et à jour ; - préserver la confidentialité de ses identifiants ; - ne pas détourner, copier, revendre ou reproduire les Services sans autorisation ; - s'acquitter du prix aux échéances convenues.
SANJEI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès aux Services 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. SANJEI est tenu à une obligation de moyens et non de résultat quant à la disponibilité.
SANJEI peut interrompre temporairement les Services pour maintenance, en informant le Client dans la mesure du possible.
Les Services fournissent des analyses, indicateurs et estimations à titre d'aide à la décision. Ils ne se substituent pas au jugement du Client ni à l'avis d'un professionnel (expert-comptable, avocat, conseil en investissement).
En conséquence : - SANJEI ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des résultats fournis par les Services ; - SANJEI ne garantit pas l'exactitude des résultats lorsqu'ils dépendent de données saisies par le Client ; - la responsabilité de SANJEI, si elle était engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois ; - SANJEI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial).
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les interdit.
Les Services, leur code, leur architecture, leurs interfaces, leurs contenus et la marque « SANJEI » sont la propriété exclusive de SANJEI et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La souscription confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de l'abonnement. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les données saisies par le Client restent sa propriété.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, l'Accord de Traitement des Données (DPA), accessibles sur www.sanjei.fr. SANJEI s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre de la relation contractuelle.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.
SANJEI se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, le Client en est informé et peut, le cas échéant, résilier.
Toute réclamation peut être adressée à contact@sanjei.fr. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend. SANJEI s'adressant à une clientèle professionnelle (B2B), le dispositif de médiation de la consommation n'a pas vocation à s'appliquer.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.
SANJEI — contact@sanjei.fr — SIRET 841 334 865 00026 — Marque INPI n° 5264785.
Data Processing Agreement
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
Le présent Accord de traitement des données (ci-après l'« Accord » ou « DPA ») a pour objet d'encadrer le traitement des données à caractère personnel effectué par SANJEI — Judicaël SINATA, entrepreneur individuel (ci-après le « Sous-traitant »), pour le compte de l'Utilisateur de l'application Cockpit 360° (ci-après le « Responsable de traitement » ou le « Client »).
Lorsque le Client utilise l'Application pour saisir et traiter des données relatives à des personnes physiques tierces (par exemple : ses salariés, ses commerciaux, ses contacts, ses clients), le Client agit en qualité de Responsable de traitement, et SANJEI agit en qualité de Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Le présent Accord complète la Politique de confidentialité et les Conditions Générales d'Utilisation de l'Application.
Les termes « données à caractère personnel », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « violation de données » ont le sens qui leur est donné par le RGPD (Règlement (UE) 2016/679).
3.1. Nature et finalité du traitement : hébergement, stockage, organisation, structuration et mise à disposition de données saisies par le Client dans l'Application, aux fins de pilotage financier, commercial, stratégique et de gestion de l'organisation du Client.
3.2. Durée du traitement : le traitement est réalisé pendant toute la durée d'utilisation de l'Application par le Client, et prend fin dans les conditions prévues à l'article 9 du présent Accord.
3.3. Catégories de personnes concernées (selon l'usage que fait le Client de l'Application) :
3.4. Catégories de données traitées (selon l'usage du Client) :
Le Client est seul maître du périmètre des données qu'il choisit de saisir. Le Sous-traitant n'impose ni ne détermine la nature des données traitées.
3.5. Le Sous-traitant ne traite pas, dans le cadre normal de l'Application, de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD. Le Client s'engage à ne pas saisir de telles données sans s'être assuré de la licéité d'un tel traitement et sans en informer préalablement le Sous-traitant.
Le Sous-traitant s'engage à :
4.1. Traiter les données à caractère personnel uniquement pour la ou les finalité(s) prévue(s) et sur instruction documentée du Client (les présentes constituant cette instruction), sauf obligation légale contraire ;
4.2. Garantir la confidentialité des données et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données s'engagent à respecter la confidentialité ;
4.3. Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données (article 32 du RGPD), notamment : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), stockage sécurisé, cloisonnement et isolation des données par utilisateur, contrôle des accès, mesures de protection contre les attaques courantes ;
4.4. Ne pas recourir à un sous-traitant ultérieur sans information préalable du Client (voir article 5) ;
4.5. Aider le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, etc.) ;
4.6. Aider le Client à garantir le respect de ses obligations en matière de sécurité, de notification des violations de données et d'analyses d'impact (articles 32 à 36 du RGPD) ;
4.7. Notifier au Client toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, en fournissant les informations utiles ;
4.8. À la fin de la prestation, supprimer ou restituer les données conformément à l'article 9 ;
4.9. Mettre à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations de l'article 28 du RGPD.
Le Client autorise le Sous-traitant à faire appel aux sous-traitants ultérieurs suivants pour l'exécution du service :
| Sous-traitant ultérieur | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données et authentification | Union européenne (Irlande) |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement de l'application | États-Unis |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels | Union européenne (Irlande) |
| OVH SAS | Nom de domaine et messagerie | France |
| Stripe (à venir) | Traitement des paiements | États-Unis / Union européenne |
Le Sous-traitant s'engage à n'avoir recours qu'à des sous-traitants ultérieurs présentant des garanties suffisantes au regard du RGPD. En cas de changement de sous-traitant ultérieur, le Sous-traitant en informera le Client, qui pourra exprimer des objections légitimes.
Les données sont prioritairement hébergées au sein de l'Union européenne. Lorsque certains sous-traitants ultérieurs (notamment Cloudflare, et Stripe à venir) sont susceptibles de traiter des données hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Le Sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'article 4.3, et plus largement dans la Politique de confidentialité. Le Client reconnaît être informé de ces mesures et les juger appropriées au regard des risques.
Le Sous-traitant aide le Client, dans la mesure de ses capacités techniques, à satisfaire aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées. Si une personne concernée adresse directement une demande au Sous-traitant, celui-ci la transmettra au Client dans les meilleurs délais et n'y répondra pas directement, sauf instruction du Client.
À la cessation de l'utilisation de l'Application, et selon le choix du Client :
sous réserve des obligations légales de conservation incombant au Sous-traitant (notamment comptables et fiscales).
Chaque partie assume la responsabilité qui lui incombe au titre du RGPD. Le Client, en sa qualité de Responsable de traitement, est notamment responsable de la licéité de la collecte des données qu'il saisit, de l'information des personnes concernées et du recueil des consentements éventuellement nécessaires. Le Sous-traitant répond des manquements à ses propres obligations telles que définies au présent Accord et par le RGPD.
Le présent Accord prend effet dès l'acceptation des CGU par le Client et demeure en vigueur pendant toute la durée d'utilisation de l'Application impliquant un traitement de données personnelles pour le compte du Client.
Pour toute question relative au présent Accord, vous pouvez contacter le Sous-traitant à l'adresse : contact@sanjei.fr.